Habitat
10 ans pour transformer le centre-ville

LE VOLET HABITAT D’ACTION COEUR DE VILLE A POUR OBJECTIF : 
> DE DIVERSIFIER ET RESTRUCTURER L’OFFRE DE LOGEMENT EN CENTRE ANCIEN
> D’AIDER LES PROPRIÉTAIRES À TRAVERS LA MISE EN PLACE D’UNE OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT

PROJETS EN COURS

• OPAH-RU,
• Concession d’aménagement en centre historique, dont les Opérations de restauration immobilière (ORI – 10 immeubles) et de Résorption de l’habitat (RHI – 10 îlots),
• Projet de résidence étudiante au 63 rue de Trans,

DIAGNOSTIC

Un centre-ville qui cumule de nombreuses fragilités, un cadre de vie qui se dégrade.

LE CENTRE ANCIEN EN QUELQUES CHIFFRES AVANT LE LANCEMENT DE L’OPAH-RU

• 4 059 habitants, soit 11% de la population dracénoise;
• un centre ancien particulièrement paupérisé : 2^e centre ancien le plus pauvre du Var en termes de revenus des ménages, le 7^e en PACA;
• un taux de chômage de 27 % (contre 15% sur l’ensemble de la commune) ;
• 60 % de personnes seules ;
• 69 % de T1-T2, seulement 15% de T4 et plus (contre 50% pour la commune) ;
• 76 % de ménages locataires dans le parc privé, 22% de propriétaires occupants. 

PLAN D’ACTIONS

L’OPAH-RU est programmée de fin 2018 à 2023.

SORTIR DU CERCLE VICIEUX :
UN PLAN D’ACTIONS POUR L’HABITAT INTÉGRÉ AU PROJET ACTION CŒUR DE VILLE

• Réinvestir le centre-ville par la mise en œuvre d’une politique globale d’amélioration de l’habitat ;
• Traiter les immeubles les plus dégradés ;
• Diversifier l’offre de logements sur le centre-ville et redonner envie aux Dracénois actuels et futurs d’habiter le centre-ville.

POUR CE FAIRE, UN OUTIL IDENTIFIÉ :
UNE OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)

Une OPAH-RU est une opération incitative qui s’adresse aux propriétaires d’un périmètre précis en vue de réaliser des travaux de réhabilitation qualitatifs, pour produire des logements confortables, sains mais aussi économes en énergie.

La commune privilégie la réhabilitation et la restructuration de logements existants dans le but de limiter l’étalement urbain et la bétonisation de la cité. L’OPAH-RU est ainsi destinée aux propriétaires bailleurs, occupants ainsi que les copropriétaires. L’objectif est de les accompagner dans la rénovation de leurs logements via des supports d’information et diverses aides financières.

L’OPAH-RU associe l’Agence Nationale de l’Habitat (l’État), la commune de Draguignan et Dracénie Provence Verdon agglomération qui s’engagent, dans le cadre d’une convention, à mobiliser des moyens au service des objectifs de l’OPAH en appui du dispositif national Action cœur de ville.

Un cabinet spécialisé a réalisé une étude préalable permettant de déterminer :

• les objectifs quantitatifs correspondant au nombre de logements à réhabiliter en fonction du statut d’occupation (propriétaires bailleurs/propriétaires occupants) ;
• le type d’opérations de réhabilitation susceptibles d’être menées par les propriétaires et les investisseurs privés ;
• les enveloppes budgétaires à mobiliser pour la réalisation des objectifs.

Consultez la Convention OPAH RU en cliquant ici

RAVALEMENT DE FAÇADE

TOUT LE PÉRIMÈTRE DE L’OPAH-RU EST ÉLIGIBLE AUX SUBVENTIONS.

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) va bientôt subventionner les ravalements de façades, augmentant ainsi le montant actuel des aides.

CONCESSION D’AMÉNAGEMENT

Consciente des enjeux de requalification du cœur de ville, la commune a confié à la Société anonyme d’économie mixte (SAIEM) l’aménagement de 10 îlots afin de réhabiliter 59 logements et d’en construire 46., dans le cadre d’une concession d’aménagement prévue sur 12 ans.

L’objectif de cette concession d’aménagement est de compléter la phase incitative menée dans le cadre de l’OPAH-RU par des dispositifs coercitifs :

• une Opération de restauration immobilière sur 10 immeubles. Après déclaration d’utilité publique, ce dispositif coercitif permet de rendre obligatoire les travaux de réhabilitation pour les immeubles ou ensembles d’immeubles lourdement dégradés. Dans les cas où les travaux n’ont pas lieu, la commune peut engager une procédure d’expropriation et se substituer au propriétaire pour réaliser les travaux ;
• un dispositif de Résorption de l’habitat insalubre sur 10 îlots dégradés, avec la réhabilitation de 70 logements et la création de 40 logements. Le premier îlot concerné est celui dit “Roque-Bauvezer”, situé au 11 et 9 rue de la Roque. L’opération consiste en la démolition, suivie de la reconstruction, de ces deux monopropriétés.

Ce projet d’envergure vise à lutter contre l’habitat dégradé et à intervenir en faveur de la diversification de l’offre de logement, tout en aménageant les espaces publics et en tenant compte des enjeux commerciaux. En effet, lorsque les immeubles concernés possèdent des rez-de-chaussée, l’installation de commerces sera favorisée.

CHARTE INTER BAILLEURS

Dans la continuité de l’OPAH-RU et de la concession d’aménagement, une charte inter bailleurs, dont l’objectif est d’être un dispositif de relogement, a été signée le vendredi 14 avril 2023 à l’Hôtel de Ville de Draguignan.

En effet, la mise en œuvre depuis plusieurs années de ces différentes opérations immobilières rend nécessaire le relogement des ménages locataires occupant les îlots dégradés. Les ménages occupants ces immeubles seront accompagnés par l’équipe de Maîtrise d’œuvre sociale et urbaine (MOUS).

Une cinquantaine de ménages est concernée, la plupart aux revenus modestes. La mobilisation du parc social semble ainsi particulièrement adaptée.

Le relogement des familles constitue donc un enjeu collectif en vue d’assurer la qualité des parcours résidentiels, tenant compte des situations familiales, financières et des souhaits des ménages.

Ces opérations s’inscrivent dans une démarche volontaire et structurante de la commune pour revitaliser son centre-ville et lui redonner une attractivité ainsi qu’un rôle moteur au sein de son agglomération, en agissant notamment sur l’amélioration de l’habitat.

NOUVELLE RÉSIDENCE ÉTUDIANTE

Dans le cadre du programme Action cœur de ville, le bâtiment situé au 63, rue de Trans est en cours de transformation en résidence étudiante proposant 20 logements.

Cette offre vient compléter celle proposée par la Villa des Moulins et ses 63 logements. La nouvelle résidence étudiante contribuera à la diversification de l’offre en proposant 10 T1 et 10 T2, tout en participant au renforcement du futur Pôle d’enseignement supérieur de la Dracénie.

En complément, deux commerces seront réalisés en rez-de-chaussée de l’immeuble dans le but d’enrichir l’offre de locaux commerciaux, en cohérence avec la stratégie de redynamisation de la rue de Trans.

Le démarrage des travaux, conduit par la SAIEM, a débuté au premier trimestre 2023 pour une rentrée des étudiants en septembre 2024.

Coût des travaux : 2 867 249,68 € TTC, financés à hauteur de :

• 320 720 € par Action logement ;
• 180 000 € par la ville ;
• 84 000 € par Dracénie Provence Verdon agglomération ;
• 40 400 € par l’État.

DISPOSITIF DENORMANDIE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Le dispositif Denormandie est disponible dans les 234 villes du plan Action cœur de ville ainsi que dans les villes ayant engagé des Opérations de revitalisation du territoire (ORT).

C’est le cas de Draguignan dont la convention Action cœur de ville a été homologuée en ORT au 1^er janvier 2020.

Il s’adresse aux propriétaires bailleurs qui :

• achètent un bien à rénover éligible ;
• souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée pendant 6, 9 ou 12 ans.

Les avantages fiscaux

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération, en fonction de la durée de la location :

• 6 ans : 12 % ;
• 9 ans : 18 % ;
• 12 ans : 21 %.

Exemple : pour l’achat d’un bien de 160 000 € avec 40 000 € de travaux, l’aide est de 33 600 € pour une location de 12 ans, soit 2 800 € par an.

Les conditions d’éligibilité

• Faire des travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération, soit pour l’achat d’un logement de 160 000 €, 40 000 € de travaux ;
• Les travaux éligibles au dispositif sont la création de surfaces habitables nouvelles, la modernisation, l’assainissement, l’aménagement de surfaces habitables ou encore les travaux pour réaliser des économies d’énergie ;
• Les loyers pratiqués sont plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logements abordables. L’objectif est de favoriser l’accès au logement pour les ménages à revenus modestes.

Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2022.

Plus d’informations sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-la-renovation-et-la-location#e3

PROFITEZ D’UNE LOCATION ABORDABLE

Action Logement propose une aide aux salariés d’une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus, située dans une ville bénéficiant du dispositif Action cœur de ville, telle que Draguignan.

Une solution complète pour louer plus facilement en plein centre-ville et proche de votre emploi :

–          un coup de pouce pour votre dépôt de garantie ;

–          une subvention pour alléger votre loyer si vous êtes alternant ;

–          un garant 100 % gratuit pour les jeunes et salariés en mobilité.

Plus d’infos sur https://bit.ly/3sVcSsS

Flyer salarié ACV